PRESENTATION de Véhicule Sans Permis

UNE VOITURE SANS PERMIS, C’EST QUOI ?

 

La législation la définie  comme «un quadricycle léger dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipé d’un moteur de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45km/h». Elle est assimilée à la catégorie des cyclomoteurs et peut être conduite avec le permis AM option quadricycle léger ou sans permis selon l’âge du conducteur.

QUE POUVONS NOUS FAIRE AVEC ?

 

Une voiture sans permis est un véhicule biplace et permet de transporter un seul passager.

Le transport d’un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d’un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l’un des cas suivants :

 

Lorsque l’enfant est transporté, dos à la route, dans un système homologué de retenue spécialement conçu pour être installé à l’avant du véhicule ;

Lorsque le véhicule ne comporte pas de siège arrière, ce qui est le cas sur un quadricycle léger, ou si le siège arrière n’est pas équipé de ceintures.

ASSURANCE OBLIGATOIRE

 

Les voitures sans permis, en tant que véhicules terrestres à moteur, sont soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile (article L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances).

C'est pourquoi, nous vous fournissons une voiture assurée (voir Conditions Générale).

OU PEUT-ON ROULER AVEC UN V.S.P. ?

 

La circulation des voitures sans permis est interdite sur les autoroutes  et sur les voies rapides ou voies express (article R 421-2 du code de la route).

En principe, il s’agit de routes à deux voies dans chaque direction, séparées par un terre- plein central et comportant des accès par échangeurs.

Mais leur statut relève d’une décision de classement des autorités qui ne dépend d’aucune caractéristique technique. Il peut ainsi être accordé à tout ou partie de routes ou portions de route de caractère national, départemental, ou à certaines rocades en zones urbaines et périurbaines. Elles sont signalées aux automobilistes par un panneau bleu bordé de blanc avec une silhouette de voiture blanche.

 Si le conducteur du quadricycle léger utilise un GPS, il doit se montrer très vigilant avec ces restrictions qui ne sont pas prisent en compte par son appareil.

Par ailleurs, toutes les limitations ou interdictions de circulation et de stationnement visant les véhicules à moteur à deux ou quatre roues leur sont applicables et doivent être connues de leurs conducteurs.

Le fait de circuler sur les voies interdites aux quadricycles à moteur (autoroutes, voies rapides et voies express) est puni d’une contravention de la cinquième classe. (1 500 euros). La confiscation, l’immobilisation ou la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-9.

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